09 67 09 45 17

Convention de Partenariat

CONVENTION DE PARTENARIAT

CONDITIONS PARTICULIERES
Le praticien souhaite intégrer le Groupement des Psys En Ligne (GPEL). Cette appellation est la propriété de David-Etienne Barbe située au 189 chemin de Tonnelle – 13790 Peynier et est explicité sur son site professionnel à l’adresse https://www.psyenligne.org . L’objet de ce contrat est d’encadrer l’utilisation de cette appellation ou de son sigle par les conditions fixées dans les Conditions Générales de Partenariat et dans les présentes Conditions Particulières par ………………………………………………………………………………………………………
Prestation :
Insertion du sigle GPEL sur le site professionnel du praticien.
Insertion d’un lien depuis un texte en première page du site du praticien et pointant vers la première page du site Psyenligne.
Inscription des nom et prénom du praticien, de sa photo et sa profession sur la première page du site Psyenligne. Ces données en première page comprendront un lien qui pointera vers une autre page du site Psyenligne dédiée au praticien et qui devra comprendre son nom, son prénom, ses coordonnées (adresse ou il reçoit en séance sur place, téléphone, email, numéro de siren, N° Adeli pour les Psychologues et Psychothérapeutes), sa pratique, ses diplômes et formations, le prix et la durée des séances qu’il pratique à distance, la durée et la qualité de sa psychothérapie personnelle ou de sa psychanalyse personnelle, s’il est supervisé et par qui, un texte de 10 lignes maximum utile pour présenter sa pratique professionnelle. Le praticien fournira aussi, sur demande de David-Etienne Barbe, tout élément qui pourra permettre à David-Etienne Barbe de vérifier la véracité et la réalité des éléments fournis.
Sur cette page dédiée David-Etienne Barbe pourra aussi noter des informations complémentaires à la demande du praticien. Mais David-Etienne Barbe se réserve le droit de refuser de noter certaines informations sans avoir à justifier sa décision. Cette page comprendra aussi les informations générales qui se retrouvent sur toutes les pages du site https://www.psyenligne.org.
Durée des opérations : La mise en place de la parution démarre au maximum 20 jours ouvrés « après la réception des informations et de la convention de partenariat signée. Elle pourra être interrompues à la demande du praticien, mais aussi de David-Etienne Barbe en cas de non respect de la présente convention. Elle se termine 1 an après cette même parution.

Conditions générales
1. Définitions
« David-Etienne Barbe » représente l’entreprise David-Etienne Barbe, 189 chemin de Tonnelle 13090 Peynier, enregistré pour une activité de service sous le siren 453645442.
« praticien» : désigne l’entreprise identifiée dans les Conditions Particulières, pour laquelle David-Etienne Barbe fournira la prestation décrite dans la partie Prestation de ce présent contrat.
« Psyenligne» : désigne le site internet qui propose des services d’aide psychologique, de psychothérapie, de psychanalyse ou de thérapie de couple à distance ou en cabinet et situé à l’adresse https://www.psyenligne.org.
« Conditions Particulières » : désigne les conditions particulières conclues entre David-Etienne Barbe et le praticien venant compléter et préciser les conditions de leur collaboration, incluant les informations figurant sur le bon de commande le cas échéant.
« Convention de Partenariat » ou « Convention » : désigne les présentes conditions générales de partenariat et les Conditions Particulières, régissant ensemble la relation entre les parties.

2. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles:
-David-Etienne Barbe s’engage à faire paraître des information sur le Praticien, définis dans les Conditions Particulières
-le praticien s’engage à insérer le sigle du « Groupement des Psy En Ligne » en première page de son site
-le praticien s’engage à insérer un lien en première page de son site internet, intégré dans un texte au choix du praticien et pointant vers la première page du site Psyenligne
-le praticien s’engage à fournir à David-Etienne Barbe toutes les informations notées dans les Conditions particulières de cette présente convention de partenariat.
Ces règles ne doivent en aucun cas entraver le bon sens, ni la dimension professionnelle de chacun, mais seulement offrir un cadre où chacun peut exercer l’aide ou l’accompagnement psychologique de façon optimum, avec de suffisants repères, mais aussi une suffisante liberté.

3. Contenu du service
David-Etienne Barbe s’engage à faire paraître sur le site Psyenligne des informations sur le praticien. Cette parution se fera sous 2 formes:
-D’une part un encart contenant des informations concises sur le praticien (nom, prénom, qualité et photo) sur la page d’accueil du site Psyenligne. Cet encart sera intégrer dans une partie de la page nommée « Les Praticiens du site Psy en ligne ». Cette page pourra comprendre autant de praticiens que David-Etienne Barbe en décidera.
-D’autre part une page dédiée au praticien. Cette page comprendra son nom, son prénom, sa photo, ses coordonnées (adresse ou il reçoit en séance sur place, téléphone, email, numéro de siren, N° Adeli pour les Psychologues et Psychothérapeutes), sa pratique, ses diplômes et formations avec une photo de chacun, le prix et la durée des séances qu’il pratique à distance, la durée et la qualité de sa psychothérapie personnelle ou de sa psychanalyse personnelle, s’il est supervisé et par qui, un texte de 10 lignes maximum utile pour présenter sa pratique professionnelle. Elle ne pourra comprendre aucun lien renvoyant à un autre site internet, page interne ou réseau social. Cette page ne pourra comprendre aucun lien renvoyant vers autre chose qu’une page du site Psyenligne.
David-Etienne Barbe pourra librement sous-traiter à un tiers tout ou partie de ses droits et obligations au titre de la présente Convention de Partenariat, tels que notamment la conception et la création des outils de communication ou bien la gestion de la relation entre David-Etienne Barbe et le praticien.
Les informations seront à fournir à David-Etienne Barbe par le praticien par email.

4. Création des opérations et outils de communication
Le praticien garantit David-Etienne Barbe que sa pratique de l’aide psychologique, de la psychothérapie, de la psychanalyse ou de la thérapie de couple est licite et conforme aux lois et règlements en vigueur.
Il garantit David-Etienne Barbe contre toute réclamation, revendication ou action d’une personne contre le praticien dans le cadre de son exercice. Le praticien garantit David-Etienne Barbe sur la qualité de ses services et de son exercice.
Il s’engage à respecter la charte de pratique citée dans la partie « Charte » de ce document.
Il s’engage à ne pas nuire, directement ou indirectement, à la réputation et à l’image de marque du Groupement de Psy En Ligne ou de son sigle.

5. Charte
A – Respect de la personne
Le praticien s’engage à respecter la personne dans sa dimension physique, psychologique et spirituelle. Il ne pratiquera aucune discrimination.
Son approche sera bienveillante et empathique.
Il prendra soin de respecter l’entourage de la personne.
Il s’engage à ne pas utiliser la confiance établie à des fins sectaires, à des manipulations politiques ou personnelles.
B – Confidentialité
Il s’engage au secret professionnel concernant tout ce qui lui est confié en entretien, sauf en cas de danger pour le sujet ou son entourage (violence, abus..)
Les fichiers clientèle, et surtout les dossiers, doivent être sécurisés d’une façon suffisante.
C – Conditions de l’aide psychologique
Le travail d’aide psychologique, de psychothérapie, de psychanalyse ou de thérapie de couple du praticien se fait en partenariat avec le patient.
La fréquence, le tarif, les modalités, sont fixés au départ.
Le patient est libre d’arrêter les séances quand il le souhaite, en ayant prévenu au préalable le praticien.
Pour l’accompagnement d’une personne mineure, le praticien doit exiger au préalable un accord parental écrit et vérifier son authenticité.
Le praticien se doit de respecter la prix de 24 euros pour la première séance qui permettra de faire le point avec le patient, lui laissant une entière liberté de donner suite ou non au travail d’aide psychologique commencé. Il devra aussi appliquer le tarif de 49 euros (séance individuelle) et 59 euros (séance pour couple) pour les séances suivantes pendant au moins 6 mois.
Le praticien s’engage à ne pas créer un climat de dépendance affective, à ne pas emmener son client sur le chemin de ses éventuelles appartenances.
D – Neutralité : Le praticien est sensé ne jamais porter aucun jugement de valeur, ni envers le sujet aidé, ni envers ses proches, quand bien même ceux-ci sont source de tourment.
Le praticien est sensé ne jamais inciter à la moindre distance d’avec des proches, qu’il s’agisse de parents, d’enfants, de conjoints, quand bien même ceux-ci sont source de tourment. Même quand une distance physique de sécurité est nécessaire, du fait que ce proche a un comportement dangereux dont il doit répondre juridiquement, tout en respectant la loi, le praticien est sensé ne pas induire de la distance psychologique.
Le praticien est sensé n’inciter ni au reproche, ni à la haine, ni au pardon, mais il se doit d’accompagner le sujet vers ce qui se manifeste en lui, vers ce qui lui permet de se constituer, de s’affirmer et de se trouver dans un apaisement susceptible de ne causer aucun tort à qui que ce soit. S’il est évident qu’il ne peut y avoir d’apaisement tant qu’il y a de la haine, l’éradication maladroite et prématurée de celle-ci peut constituer une violence néfaste pour le sujet.

6. Conditions générales concernant les parutions
Sauf stipulation contraire expresse dans les Conditions Particulières, il ne pourra être reproché à David-Etienne Barbe un manque de contacts recueillis par le praticien par le moyen du site Psyenligne, et ce même pendant toute la durée de la Convention : David-Etienne Barbe ne s’engage pas à fournir des contacts au Praticien.
Le praticien reconnaît que David-Etienne Barbe ne pourra être tenu responsable si la mise en place de cette Convention de partenariat ne suffit pas à alimenter son activité
Le PRATICIEN s’engage à ne pas utiliser les contacts pris par le site Psyenligne de façon susceptible de constituer une violation de la législation ou de la règlementation en vigueur ou de causer un dommage à un tiers.

7. Rémunération
Aucune rémunération n’est demandé à chacune des partie pour la mise en place de ce partenariat. Cette clause n’est valable que pour les 12 mois de la durée de cette présente Convention de partenariat. Elle pourra être éventuellement modifiée au grès des renouvellements de cette Convention de partenariat.

8. Propriété intellectuelle
Les Outils conçus et créés par David-Etienne Barbe dans le cadre de ce partenariat sont la propriété exclusive de David-Etienne Barbe, et sont des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
La présente Convention ne donne au praticien aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu desdits Outils.
Le praticien s’interdit de les télécharger, copier, reproduire, modifier ou de les utiliser, en totalité ou en extraits, en dehors du partenariat mis en place avec David-Etienne Barbe et régi par la présente Convention.

9. Garantie
Le praticien garantit la véracité que les éléments fournis dans le cadre de cette présente convention de partenariat, que les diplômes et certifications sont bien les siens, qu’ils ont bien été validés, que les photos représente bien ce qu’elles sont censées décrire sur le site Psyenligne.
Le praticien garantit être titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les éléments, notamment textes, images animées ou non, logos, marques, logiciels et autres données ou œuvres de toute nature, composant les éléments remis à David-Etienne Barbe et utilisés dans le cadre des Opérations de cette Convention de partenariat.
Le praticien donne droit à David-Etienne Barbe d’utiliser son image dans le cadre des opérations et par cette Convention de partenariat donne son accord pour chaque document.
Le praticien garantit David-Etienne Barbe contre toute réclamation, revendication ou action d’un tiers qui prétendrait que tout ou partie des dits éléments porteraient atteinte à ses droits où lui causerait un préjudice.
Chacune des parties déclare qu’en concluant ou en exécutant la Convention, elle ne contrevient à aucune obligation qui pourrait la lier à un tiers avec lequel elle aurait précédemment contracté, et garantit l’autre partie à cet égard contre toute réclamation, revendication ou action d’untel tiers qui prétendrait que la conclusion ou l’exécution de la Convention porte atteinte à ses droits ou lui cause un préjudice.

10. Responsabilité
Chacune des parties est responsable pour ses préposés, ses cocontractants et tout intervenant pour son compte dans le cadre de la présente Convention du respect des termes de la présente Convention.
David-Etienne Barbe n’est tenue pour l’exécution de la présente Convention que d’une obligation de parution. Le praticien est tenu à fournir des éléments correspondant réellement à son activité. Il sera seul responsable si ce n’était pas le cas.
Le praticien est seul responsable des conséquences de l’utilisation qui est faite des contacts qui peuvent être générés par la parution et garantit David-Etienne Barbe à ce titre.
David-Etienne Barbe ne peut en aucun cas être tenue responsable :
– d’un dommage indirect ou imprévisible subi par le praticien du fait de la conclusion, de l’exécution ou de la résiliation de la Convention, tel que perte de profit ou d’investissement, perte de séance, baisse de clientèle, perte d’exploitation;
-de tout dommage causé par les éléments, notamment textes, images, logos, marques, et autres données ou œuvres de toute nature, remis à David-Etienne Barbe par le praticien et utilisés dans le cadre des Opérations ;
– des conséquences directes ou indirectes du manquement du praticien à tout ou partie de ses obligations au titre de la Convention ou résultant des lois et règlements en vigueur, et des dommages qui pourraient en résulter ;
– d’une inexécution ou mauvaise exécution de ses obligations due à un facteur extérieur indépendant de sa volonté, tel que notamment un manque de collaboration de la part du praticien, une négligence ou faute du praticien ;
– en cas de force majeure.
Dans tous les cas, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de David-Etienne Barbe en cas de mise en jeu de sa responsabilité ne pourra excéder le montant de la rémunération qu’il aurait effectivement pu percevoir au titre de l’Opération concernée.

11. Durée
La Convention de Partenariat est conclue pour la durée indiquée dans les Conditions Particulières.
La Convention de Partenariat pourra être suspendue ou résiliée par chacune des parties en cas de non respect par l’autre Partie de tout ou partie de ses obligations contractuelles ; la résiliation sera effective à l’issue d’un délai de huit (8) jours suivant l’envoi à l’autre partie d’un courrier recommandé avec accusé de réception notifiant l’arrêt du partenariat .
En cas de résiliation par le praticien, ce dernier ne pourra en aucun cas prétendre au remboursement de tout ou partie des sommes qui aurait été versées à quelque titre que ce soit.

12. Litiges
La Convention de Partenariat est soumise au droit français. En cas de litige entre les parties, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce d’Aix en Provence, y compris en cas de référé.

09 67 09 45 17

Prix d’un appel local.